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LÉKUÉ, S.L. vs PENÍNSULA 2000, S.L., resolución No. 606/2022 decidida por la Audiencia Provincial de Barcelona el 30 de marzo de 2022., Espagne

Date du jugement 30 mars 2022 Juridiciton Cour provinciale de Barcelone Degrés de juridiction Instance d'appel Type de procédure Judiciaire (civil) Sujet Brevets (Inventions) Plaignant/Requérant LEKUE, S.L. Défendeur PENINSULA 2000, S.A. Mots clés
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Infracción, Prescripción de la acción, Indemnización de daños y perjuicios, Validación de la patente europea
Jugement/Décision Espagnol LÉKUÉ, S.L. vs PENÍNSULA 2000, S.L., resolución No. 606/2022 decidida por la Audiencia Provincial de Barcelona el 30 de marzo de 2022.  PDF DOCX Résumé Espagnol LÉKUÉ, S.L. vs PENÍNSULA 2000, S.L., resolución No. 606/2022 decidida por la Audiencia Provincial de Barcelona el 30 de marzo de 2022.  PDF DOCX Législation pertinente N° WIPO Lex ES113-j