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Google LLC v. Oracle America, Inc., 593 U.S. ___, 141 S.Ct. 1183 (2021), États-Unis d'Amérique

Retour Date du jugement 5 avril 2021 Juridiciton Cour suprême Degrés de juridiction Instance finale Type de procédure Judiciaire (civil) Sujet Droit d'auteur Mots clés
Fair use, Computer software, Copyrightability, Defense to infringement, Application Programming Interface (API), Right of trial by jury, Transformative purpose and character
Jugement/Décision Anglais Google LLC v. Oracle America, Inc., 593 U.S. ___, 141 S.Ct. 1183 (2021)  PDF Résumé Anglais Google LLC v. Oracle America, Inc., 593 U.S. ___, 141 S.Ct. 1183 (2021)  HTML Législation pertinente N° WIPO Lex US106-j