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“DULCINEA” (Ibercacao, S.A.U.) vs. (Confitería Dulcinea, S.L.), Resolution No. 4/2017, decided by the Alicante Provincial Audience on 12 January, 2017, Espagne

Retour Date du jugement 12 janvier 2017 Juridiciton Cour provinciale d’Alicante (Tribunal des marques de l’Union européenne) Degrés de juridiction Instance d'appel Type de procédure Judiciaire (civil) Sujet Marques, Propriété industrielle Plaignant/Requérant Ibercacao S.A.U. Défendeur Confitería Dulcinea S.L. Mots clés
Infracción, Riesgo de confusión, Marca, Denominación social, Embalaje, Nombre de dominio, Daños y perjuicios, Caducidad por tolerancia, Prescripción de acciones por infracción de marca, Retraso desleal
Jugement/Décision Espagnol “DULCINEA” (Ibercacao, S.A.U.) vs. (Confitería Dulcinea, S.L.), Resolución No. 4/2017, decidida por la Audiencia Provincial de Alicante el 12 de enero de 2017  PDF HTML Résumé Espagnol “DULCINEA” (Ibercacao, S.A.U.) vs. (Confitería Dulcinea, S.L.), Resolución No. 4/2017, decidida por la Audiencia Provincial de Alicante el 12 de enero de 2017  PDF HTML Législation pertinente N° WIPO Lex ES001-j