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(Citylift S.A.) vs. (Orona S.Coop.), Adwords, Resolution No. 94/2017 decided by the Supreme Court on 15 February, 2017, Espagne

Retour Date du jugement 15 février 2017 Juridiciton Chambre civile de la Cour suprême Degrés de juridiction Instance finale Type de procédure Judiciaire (civil) Sujet Marques, Propriété industrielle Plaignant/Requérant Orona S. Coop Défendeur Citylift S.A. Mots clés
Competencia desleal, Marca notoria, Infracción de marca, Acción de cesación, Palabras clave de búsqueda en Internet, Aprovechamiento del renombre, Utilización de marco como keyword, Principio de complementariedad
Jugement/Décision Espagnol (Citylift S.A.) vs. (Orona S.Coop.), Adwords, Resolución No. 94/2017 decidida por el Tribunal Supremo el 15 de febrero de 2017  PDF HTML Résumé Espagnol (Citylift S.A.) vs. (Orona S.Coop.), Adwords, Resolución No. 94/2017 decidida por el Tribunal Supremo el 15 de febrero de 2017  PDF HTML Législation pertinente N° WIPO Lex ES005-j