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“MASALTOS” “MASALTOS.COM” (Maherlo Ibérica S.L.) vs. (Calzados Fernando García S.L), Resolution No. 98/201 decided by the Supreme Court on 19 February, 2016, Espagne

Retour Date du jugement 19 février 2016 Juridiciton Chambre civile de la Cour suprême Degrés de juridiction Instance finale Type de procédure Judiciaire (civil) Sujet Marques, Propriété industrielle Plaignant/Requérant Maherlo Ibérica S.L. Défendeur Calzados Fernando García S.L. Mots clés
Marca, Acción de cesación, Cálculo de daños y perjuicios, Infracción marcaria, Acción por violación, Acción de remoción, Acción de nulidad, Ausencia de carácter distintivo
Jugement/Décision Espagnol “MASALTOS” “MASALTOS.COM” (Maherlo Ibérica S.L.) vs. (Calzados Fernando García S.L), Resolución No. 98/2016 decidida por el Tribunal Supremo el 19 de febrero de 2016  PDF HTML Résumé Espagnol “MASALTOS” “MASALTOS.COM” (Maherlo Ibérica S.L.) vs. (Calzados Fernando García S.L), Resolución No. 98/2016 decidida por el Tribunal Supremo el 19 de febrero de 2016  PDF HTML Législation pertinente N° WIPO Lex ES026-j