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(Mery y Celim S.A. y Robest S.L.) vs. “LAGIS” (Montextil Artículos Textiles S.L.), Resolution No. 100/2016 decided by the Supreme Court on 25 February, 2016, Espagne

Retour Date du jugement 25 février 2016 Juridiciton Chambre civile de la Cour suprême Degrés de juridiction Instance finale Type de procédure Judiciaire (civil) Sujet Marques, Propriété industrielle Plaignant/Requérant Mery y Celim S.A y Robest S.L. Défendeur Montextil Artículos Textiles S.L. Mots clés
Carácter distintivo, Riesgo de confusión, Marca, Marca tridimensional, Infracción de marca, Acción de cesación, Marca gráfica, Marca de color, Conflicto entre marcas, Forma impuesta por la naturaleza del producto
Jugement/Décision Espagnol (Mery y Celim S.A. y Robest S.L.) vs. “LAGIS” (Montextil Artículos Textiles S.L.), Resolución No. 100/2016 decidida por el Tribunal Supremo el 25 de febrero de 2016  PDF HTML Résumé Espagnol (Mery y Celim S.A. y Robest S.L.) vs. “LAGIS” (Montextil Artículos Textiles S.L.), Resolución No. 100/2016 decidida por el Tribunal Supremo el 25 de febrero de 2016  PDF HTML Législation pertinente Autre législation ou traité pertinent
Primera Directiva 89/104/CEE del Consejo de 21 de diciembre de 1988 relativa a la aproximación de las legislaciones de los Estados Miembros en materia de marcas; Reglamento (CE) nº207/2009 del Consejo, de 26 de febrero de 2009, sobre la marca comunitaria; Reglamento (CE) nº40/94 del Consejo, de 20 de diciembre de 1993, sobre la marca comunitaria; Reglamento (CE) n o 2868/95 de la Comisión de 13 de diciembre de 1995 por el que se establecen normas de ejecución del Reglamento (CE) nº 40/94 del Consejo sobre la marca comunitaria
N° WIPO Lex ES028-j