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(Kukuxumusu Ideas S.L.) vs. (Hombre de paja S.L. y otros), Resolution No. 52/2017 decided by the Pamplona Commercial Court on 10 March, 2017, Espagne

Retour Date du jugement 10 mars 2017 Juridiciton Tribunal de commerce de Pampelune Degrés de juridiction Première instance Type de procédure Judiciaire (civil) Sujet Droit d'auteur Plaignant/Requérant Kukuxumusu Ideas S.L. Défendeur Hombre de Paja S.L. y otros Mots clés
Derechos de autor, Comunicación pública, Originalidad, Obra derivada, Propiedad intelectual, Derechos morales, Derechos de explotación, Transformación, Derechos de reproducción, Derechos de distribución
Jugement/Décision Espagnol (Kukuxumusu Ideas S.L.) vs. (Hombre de paja S.L. y otros), Resolución No. 52/2017 decidida por el Juzgado de lo Mercantil de Pamplona el 10 de marzo de 2017   PDF HTML Résumé Espagnol (Kukuxumusu Ideas S.L.) vs. (Hombre de paja S.L. y otros), Resolución No. 52/2017 decidida por el Juzgado de lo Mercantil de Pamplona el 10 de marzo de 2017   PDF HTML Législation pertinente N° WIPO Lex ES034-j