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Christian Dior Perfumes LLC v. Trademark Review and Adjudication Board (2018) ZGFXZ No. 26, SPC, Chine

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Date du jugement 26 avril 2018 Juridiciton Cour populaire suprême Degrés de juridiction Instance finale Type de procédure Judiciaire (administratif) Sujet Marques Plaignant/Requérant Christian Dior Perfumes LLC Défendeur Trademark Review and Adjudication Board Mots clés
Trademark, Administrative lawsuit, Extension of territorial protection, International registration
Jugement/Décision Chinois 最高人民法院(2018)最高法行再26号  HTML Résumé Anglais Christian Dior Perfumes LLC v. Trademark Review and Adjudication Board (2018) ZGFXZ No. 26, SPC  HTML Autre législation ou traité pertinent
Implementing Regulations of the Trademark Law of the People’s Republic of China, articles 13 and 52
N° WIPO Lex CN002-j