Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Retour
Date du jugement
8 mars 1954
Juridiciton
Cour suprême
Degrés de juridiction
Instance finale
Type de procédure
Judiciaire (civil)
Sujet
Droit d'auteur
Mots clés
Useful articles
Jugement/Décision
Anglais
Mazer v. Stein, 347 U.S. 201 (1954)
HTML
N° WIPO Lex
US012-j