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Community for Non-Violence v. Reid, 490 U.S. 730 (1989)
Date du jugement
29 mars 1989
Autorité de délivrance
Cour suprême
Degré de l’autorité de délivrance
Instance finale
Type de procédure
Judiciaire (civil)
Sujet
Droit d'auteur
Mots-clés
Work made for hire
Jugement/Décision
Anglais
Community for Non-Violence v. Reid, 490 U.S. 730 (1989)
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Législation pertinente
n° WIPO Lex
US016-j