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Jugements (86 textes)

Date du jugement Juridiciton Citation Sujet n° WIPO Lex
22 janvier 2022
Tribunal de district de Tirana
Droit d'auteur
AL002-j
4 novembre 2021
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL010-j
28 septembre 2021
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL084-j
29 juillet 2021
Tribunal de district de Tirana
Marques
Concurrence
AL082-j
21 juillet 2021
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL003-j
2 juin 2021
Tribunal de district de Tirana
Droit d'auteur
AL001-j
26 mai 2021
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL009-j
25 mai 2021
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AL004-j
30 avril 2021
Tribunal de district de Tirana
Marques
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12 avril 2021
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6 avril 2021
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Marques
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17 mars 2021
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Marques
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16 février 2021
Tribunal de district de Tirana
Marques
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AL006-j
18 janvier 2021
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL007-j
4 décembre 2020
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL014-j
1 décembre 2020
Tribunal de district de Tirana
Marques
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10 novembre 2020
Tribunal de district de Tirana
Droit d'auteur
AL012-j
16 octobre 2020
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL078-j
12 octobre 2020
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL081-j
21 septembre 2020
Tribunal de district de Tirana
Droit d'auteur
AL013-j
27 juillet 2020
Tribunal de district de Tirana
Marques
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21 juillet 2020
Tribunal de district de Tirana
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10 juillet 2020
Tribunal de district de Tirana
Marques
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1 octobre 2019
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AL023-j
15 juillet 2019
Tribunal de district de Tirana
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17 juin 2019
Tribunal de district de Tirana
Droit d'auteur
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3 juin 2019
Tribunal de district de Tirana
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23 avril 2019
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Marques
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25 février 2019
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11 février 2019
Tribunal de district de Tirana
Marques
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22 janvier 2019
Tribunal de district de Tirana
Brevets (Inventions)
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26 novembre 2018
Tribunal de district de Tirana
Marques
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31 octobre 2018
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1 octobre 2018
Tribunal de district de Tirana
Marques
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1 octobre 2018
Tribunal de district de Tirana
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26 septembre 2018
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Marques
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23 juillet 2018
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Marques
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20 juin 2018
Tribunal de district de Tirana
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13 juin 2018
Tribunal de district de Tirana
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4 juin 2018
Tribunal de district de Tirana
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5 février 2018
Tribunal de district de Tirana
Marques
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23 janvier 2018
Tribunal de district de Tirana
Marques
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30 novembre 2017
Tribunal de district de Tirana
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AL011-j
14 novembre 2017
Tribunal de district de Tirana
Brevets (Inventions)
AL062-j
27 octobre 2017
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Marques
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4 octobre 2017
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Marques
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28 septembre 2017
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Marques
AL072-j
18 septembre 2017
Tribunal de district de Tirana
Droit d'auteur
AL017-j
18 juillet 2017
Tribunal de district de Tirana
Marques
Concurrence
AL033-j
12 juillet 2017
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL034-j
23 juin 2017
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Marques
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20 juin 2017
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Marques
AL036-j
19 juin 2017
Tribunal de district de Tirana
Marques
Indications géographiques
AL069-j
12 juin 2017
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL070-j
8 mai 2017
Tribunal de district de Tirana
Marques
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27 avril 2017
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24 avril 2017
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27 mars 2017
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2 mars 2017
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27 février 2017
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27 février 2017
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21 février 2017
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29 décembre 2016
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Brevets (Inventions)
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16 décembre 2016
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30 novembre 2016
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Droit d'auteur
AL067-j
25 novembre 2016
Tribunal de district de Tirana
Droit d'auteur
AL046-j
24 novembre 2016
Tribunal de district de Tirana
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AL058-j
24 novembre 2016
Tribunal de district de Tirana
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24 octobre 2016
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3 octobre 2016
Tribunal de district de Tirana
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28 septembre 2016
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AL055-j
28 juillet 2016
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL054-j
18 juillet 2016
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL053-j
11 juillet 2016
Tribunal de district de Tirana
Marques
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28 juin 2016
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL051-j
28 juin 2016
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL052-j
22 juin 2016
Tribunal de district de Tirana
Droit d'auteur
AL065-j
6 juin 2016
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL050-j
18 mai 2016
Tribunal de district de Tirana
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AL049-j
10 mai 2016
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL048-j
28 avril 2016
Tribunal de district de Tirana
Droit d'auteur
AL064-j
26 avril 2016
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL047-j
1 avril 2016
Tribunal de district de Tirana
Droit d'auteur
AL063-j
16 mars 2016
Tribunal de district de Tirana
Droit d'auteur
AL061-j
10 mars 2016
Tribunal de district de Tirana
Marques
AL086-j
8 février 2016
Tribunal de district de Tirana
Droit d'auteur
AL045-j

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