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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قانون علامات البضائع رقم 19 لسنة 1953     

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 33 de 1952 sur les marques (JO006)