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Loi temporaire n° 26 de 2010 modifiant la loi sur le travail, Jordanie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
15 juillet 2010
Adopté/e:
8 juin 2010
Type de texte
Autres textes
Sujet
Divers
Notes
L'article 1 prévoit que cette loi doit être lue en conjonction avec la Loi originale n° 8 of 1996, et être considérées ensemble comme une seule loi. Il prévoit aussi que cette Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.
La loi a été publiée au Journal officiel n° 5042 du 15/07/2010.
Cette loi modifie la loi sur le travail qui contient des dispositions concernant les droits de propriété intellectuelle.
Documents disponibles
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Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Arabe
قانون العمل المؤقت المعدل رقم 26 لسنة 2010
Législation
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Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
JO050