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Notice relative à la section 8 de la loi sur la protection des marques et d'autres signes distinctifs (publiée en conformité avec l'annonce du 13 mai 1996, Journal officiel fédéral, Partie I, p. 747), Allemagne

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Détails Détails Année de version 1996 Dates Adopté/e: 27 août 1996 Type de texte Textes règlementaires Sujet Marques, Noms commerciaux Notes La Notice, qui a été émise par le Ministère fédéral de la Justice en vertu de l'article 8(2) (8) de la loi sur la protection des marques et autres signes, exclut l'enregistrement des signes officiels de contrôle d'Etat et des emblèmes des organisations internationales intergouvernementales en tant que marques.

L'exclusion concerne l'emblème de l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol), et les signes officiels de contrôle et de garantie pour les appareils électriques de sécurité de la Norvège, par exemple, la lettre majuscule «N» dans un cercle pour 'NEMKO » (une institution norvégienne privé qui surveille des tests de sécurité pour la fabrication d'équipements électriques).

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Allemand Bekanntmachung zu § 8 des Markengesetzes (ergeht im Anschluß an die Bekanntmachung vom 13. Mai 1996, BGBl. I, S. 747)        

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Bekanntmachung zu § 8 des Markengesetzes

MarkenG§8Bek 96-08

Ausfertigungsdatum: 27.08.1996

Vollzitat:

"Bekanntmachung zu § 8 des Markengesetzes vom 27. August 1996 (BGBl. I S. 1358)"

Fußnote

(+++ Textnachweis ab: 18. 9.1996 +++)

I.

Auf Grund des § 8 Abs. 2 Nr. 7 des Markengesetzes vom 25. Oktober 1994 (BGBl. I S.
3082; 1995 I S. 156) wird ein amtliches Prüf- und Gewährzeichen für die Sicherheit
elektrischer Geräte bekanntgemacht, das in Norwegen eingeführt ist (Anlage 1).

II.

Auf Grund des § 8 Abs. 2 Nr. 8 desselben Gesetzes wird bekanntgemacht, daß das neue
Emblem der Europäischen Organisation für Flugsicherung und der Name in den aus der
Anlage 2 ersichtlichen Sprachen von der Eintragung als Marke ausgeschlossen sind.

III.

Diese Bekanntmachung ergeht im Anschluß an die Bekanntmachung vom 13. Mai 1996 (BGBl. I

S. 747).

Schlußformel

Bundesministerium der Justiz

Anlage 1

(Fundstelle: BGBl I 1996, 1359)

Amtliches Prüf- und Gewährzeichen des Königreichs Norwegen für die Sicherheit
elektrischer Geräte

(... nicht darstellbare Abbildung)

Prüfzeichen NEMKO, das die Übereinstimmung elektrischer Geräte mit nationalen
Sicherheitsnormen bescheinigt

(... nicht darstellbare Abbildung)

Das Prüfzeichen besteht aus dem Großbuchstaben N in einem Kreis in den oben angegebenen
Abmessungen. Es kann in beliebiger Farbe erscheinen und auf dem Gerät mittels Etikett,
Gravur oder Abdruck angebracht oder auf der Verpackung oder den dazugehörigen
Unterlagen aufgedruckt werden.

Anlage 2

(Fundstelle: BGBl. I 1996, 1360)

Neues Emblem der Europäischen Organisation für Flugsicherung und Name in verschiedenen
Sprachen

Emblem:

Farben: blau-hellblau oder schwarz-grau

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N° WIPO Lex DE061