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Résolution n° 101-99 approuvant la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), signée à Stockholm le 14 Juillet, 1967 et modifié le 28 Septembre, 1979, République dominicaine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
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Année de version
1999
Dates
Adopté/e:
6 octobre 1999
Entrée en vigueur:
11 mai 1999
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Concurrence,
Protection des obtentions végétales,
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
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Espagnol
Resolución N° 101-99 que aprueba el Convenio que establece la Organizacion Mundial de la Propiedad Intelectual (OMPI), suscrito en Estocolmo el 14 de julio de 1967 y enmendado el 28 de septiembre de 1979
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N° WIPO Lex
DO028