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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Italien Decreto Ministeriale 9 novembre 2007, Criteri e modalità di erogazione di contributi in favore delle attività musicali, in corrispondenza degli stanziamenti del Fondo Unico per lo Spettacolo di cui alla legge 30 aprile 1985, n. 163     

Législation Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s))

• Loi n° 163 du 30 avril 1985 fixant les nouvelles mesures d'interventions étatiques dans le secteur du spectacle (IT172)