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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Italien Decreto Ministeriale 9 novembre 2007, Criteri e modalità di erogazione di contributi in favore delle attività musicali, in corrispondenza degli stanziamenti del Fondo Unico per lo Spettacolo di cui alla legge 30 aprile 1985, n. 163     

 

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Législation Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s))

• Loi n° 163 du 30 avril 1985 fixant les nouvelles mesures d'interventions étatiques dans le secteur du spectacle (IT172)