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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe المرسوم النافذ حكما رقم 918 صادر في 15 نوفمبر 2007 بشأن تنظيم كيفية تأسيس وعمل جمعيات وشركات الإدارة الجماعية لحقوق المؤلف والحقوق المجاورة وكيفية ممارسة وزارة الثقافة رقابتها عليها والتحقق من المخالفات     

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 75 du 3 avril 1999 sur la protection de la propriété littéraire et artistique (LB001)