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Notice indiquant les centres d'information sur les brevets habilités à accepter les demandes de brevets et modèles d'utilité (publiée le 6 avril 1999 par le Ministère fédéral de la Justice dans le Journal officiel fédéral, Partie I, p. 648), Allemagne

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Détails Détails Année de version 1999 Dates Émis: 6 avril 1999 Type de texte Textes règlementaires Sujet Brevets (Inventions), Dessins et modèles industriels Notes Conformément à l'article 34 (1) (2) de la loi sur les brevets, les demandes de brevet doivent être déposées auprès de l'Office allemand des brevets et des marques (DPMA) et peuvent également être déposées dans un Centre d'information sur les brevets où l'annonce, émise par Ministère fédéral de la Justice dans le Journal officiel fédéral, a désigné un tel centre pour recevoir les demandes de brevet.
Les demandes de brevet qui peuvent contenir un secret d'État (article 93 du Code pénal) ne peuvent pas être déposées auprès d'un Centre d'information sur les brevets.

Les Centres d'information sur les brevets désignés par le Ministère fédéral de la Justice dans la notice sont les suivantes:
- Le Centre d’information sur les brevets et les normes, Université des Sciences Appliquées de Brême
-Le Centre d'information pour la technologie et les brevets (ITP), Université de Dormund
-Le Centre d'information sur les brevets (PIC), Université technique de Dresde
-Services centrales en ligne destinés aux demandeurs de brevet GmbH (Mipo) (www.mipo.de)
-Le Centre d'innovation et les brevets (CIB) de la Chambre de commerce de Hambourg
- Le Centre d'information sur les brevets et les services en ligne (Paton), Ilmenau University of Technology
-Le Centre d’information sur les brevets de Nuremberg, Institut du commerce de Bavière
-Le Centre d'information sur les brevets de l'Etat régional allemand de la Sarre, Centrale pour la productivité et la technologie (ZPT) à Sarrebruck

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Allemand Bekanntmachung der zur Entgegennahme von Patent-und Gebrauchsmusteranmeldungen befugten Patentinformationszentren (BGBl. I S. 648)        
 
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Ein Service des Bundesministeriums der Justiz in Zusammenarbeit mit der juris GmbH www.juris.de

Bekanntmachung der zur Entgegennahme von
Patent- und Gebrauchsmusteranmeldungen
befugten Patentinformationszentren

PatInfoZBek

Ausfertigungsdatum: 06.04.1999

Vollzitat:

"Bekanntmachung der zur Entgegennahme von Patent- und Gebrauchsmusteranmeldungen
befugten Patentinformationszentren vom 6. April 1999 (BGBl. I S. 648)"

Fußnote

(+++ Textnachweis ab: 13.4.1999 +++)

Nach § 34 Abs. 2 und § 35 Abs. 2 Nr. 2 des Patentgesetzes, die durch Artikel 2 des
Gesetzes vom 16. Juli 1998 (BGBl. I S. 1827) neu gefaßt worden sind, sowie nach
§ 4 Abs. 2 und § 4a Abs. 2 Nr. 2 des Gebrauchsmustergesetzes, die durch Artikel
3 des Gesetzes vom 16. Juli 1998 (BGBl. I S. 1827) eingefügt worden sind, wird
bekanntgemacht, daß die nachfolgend genannten Stellen zu Patentinformationszentren
im Sinne des § 34 Abs. 2 und § 35 Abs. 2 Nr. 2 des Patentgesetzes, § 4 Abs. 2 und §
4a Abs. 2 Nr. 2 des Gebrauchsmustergesetzes sowie Artikel II § 4 des Gesetzes über
internationale Patentübereinkommen vom 21. Juni 1976 (BGBl. II S. 649), zuletzt
geändert durch Artikel 6 des Gesetzes vom 16. Juli 1998 (BGBl. I S. 1827), bestimmt
sind:

1. Hochschule Bremen

-Patent- und Normen-Zentrum -, Bremen

2. Universitätsbibliothek Dortmund

-Informationszentrum Technik und Patente -, Dortmund

3. Technische Universität Dresden

-Patentinformationszentrum -, Dresden

4. MIPO Mitteldeutsche Informations-, Patent-, Online-Service GmbH

-Patentinformationszentrum -, Halle

5. Handelskammer Hamburg

-IPC Innovations- und Patent-Centrum -, Hamburg

6. Technische Universität Ilmenau

-Patentinformationszentrum und Online-Dienste (PATON) -, Ilmenau

7. Landesgewerbeanstalt Bayern

-Patentinformationszentrum -, Nürnberg

8. Zentrale für Produktivität und Technologie Saar e.V.

-Patentinformationszentrum -, Saarbrücken

Der Präsident des Deutschen Patent- und Markenamts veröffentlicht im Blatt für Patent-,
Muster- und Zeichenwesen weitere Einzelheiten zur Entgegennahme der Anmeldungen.

Schlussformel

Bundesministerium der Justiz

- 1


Législation Met en application (3 texte(s)) Met en application (3 texte(s)) est modifié(e) par (3 texte(s)) est modifié(e) par (3 texte(s))
Aucune donnée disponible

N° WIPO Lex DE091