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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قرار وزاري رقم 411 لسنة 1993 بشأن الرقابة على المصنفات المحمية طبقا للأحكام القانون الاتحادي رقم 40 لسنة 1992 في شأن حماية المصنفات الفكرية وحقوق المؤلف     

 

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Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi fédérale n° 40 de 1992 sur la protection des œuvres intellectuelles et le droit d'auteur (AE024)