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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe التعليمات رقم 1 لسنة 1990بشأن تنفيذ قانون براءات الاختراع والنماذج الصناعية رقم 65 لسنة 1970     

 

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Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 65 de 1970 sur les brevets et des dessins et modèles industriels (IQ006)