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Décision du Conseil du commandement révolutionnaire n° 34 de 1996 établissant un lien entre le Comité national pour le transfert de technologie et le Comité industriel, Iraq
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
29 avril 1996
Émis:
21 avril 1996
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Transfert de technologie,
Organe de réglementation de la PI
Documents disponibles
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Arabe
قرار مجلس قيادة الثورة رقم (34) لسنة 1996 بشأن ارتباط اللجنة الوطنية لنقل التكنولوجيا باللجنة الصناعية
Législation
Est mis(e) en application par (2 texte(s))
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N° WIPO Lex
IQ027