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Instructions n° 1 de 1995 modifiant le Règlement sur la propriété et la circulation des oeuvres d'art, Iraq
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
1995
Dates
Entrée en vigueur:
6 mars 1995
Émis:
6 mars 1995
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
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Arabe
التعليمات رقم (1) لسنة 1995 تعديل تعليمات تنظيم ملكية وتداول الأعمال الفنية
Législation
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N° WIPO Lex
IQ036