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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Resolución Nº 10 que aprueba el Reglamento para la concertación de contratos para la edición de obras literarias que se expresan en forma de libro o folleto, elaboradas fuera del desempeño de un empleo     

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Résolution nº 34 (Règlement pour la conclusion de contrats et la rémunération des auteurs pour l'édition des œuvres littéraires et scientifiques exprimées dans un livre ou une brochure réalisées en dehors du cadre d'emploi.) (CU038)

Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))

• Loi n° 14, sur le droit d'auteur (CU085)
• Loi n° 14 du 28 décembre 1977 sur le droit d'auteur (CU012)