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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
1977
Dates
Entrée en vigueur:
6 février 1977
Type de texte
Lois-cadres
Sujet
Brevets (Inventions),
Divers
Notes
L'article 1538 dispose que : « Lorsque, dans le cadre de son travail, le salarié le salarié réalise une invention, les privilèges et les droits liés à l'invention appartiennent à l'employé lui-même, sauf si convenu autrement, ou le salarié a été employé par l'employeur pour l'invention et l'innovation. Néanmoins l'employeur est tenu d'offrir une récompense adaptée à l'employé en conformité avec les exigences de la justice ».
Ce texte est rédigé en Dari et en Pashto.
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Persan
قانون مدنی جمهوری افغانستان
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N° WIPO Lex
AF007