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Loi de 1986 sur les douanes, Soudan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
1986
Dates
Adopté/e:
24 avril 1986
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits,
Marques
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Arabe
قانون الجمارك لسنة 1986
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
SD006