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Règlement sur la commission de réexamen et d'évaluation de l'Office turc des brevets et des marques (publié au Journal officiel n° 25545 du 6 août 2004), Turquie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
6 août 2004
Adopté/e:
6 août 2004
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Turc
Türk Patent Enstitüsü Yeniden İnceleme ve Değerlendirme Kurulu Yönetmeliği
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Législation
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n° WIPO Lex
TR059