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Ordonnance n° 331 du 4 mai 1994 concernant l'entrée en vigueur sur le territoire des Iles Féroé de la loi sur les marques de produits et de services et sur les marques collectives, Danemark

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Détails Détails Année de version 1994 Dates Entrée en vigueur: 1 juin 1994 Adopté/e: 4 mai 1994 Type de texte Textes règlementaires Sujet Marques Notes La notification présentée par le Danemark à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette ordonnance contient des dispositions sur l'entrée en vigueur sur le territoire des Iles Féroé de la Loi sur les marques de produits et de services n° 341 du 6 juin 1991 et de la Loi sur les marques collectives n° 342 du 6 juin 1991.'

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Danois Anordning om ikrafttræden for Faerøerne af varemærkelov og fællesmærkelov, nr. 331 af 4. maj 1994     
 
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