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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Reglamento N° 84-93 de 28 de marzo de 1993 (Segundo Reglamento para la aplicacion de la Ley N° 32-89 sobre Derecho de Autor)     

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 32-86 sur le droit d'auteur (DO027)

est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 65-00 sur le droit d'auteur (DO002)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Convention universelle sur le droit d'auteur 1971 (24 juillet 1971)