Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Loi de 1993 sur l'emblème la République, Soudan
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
1993
Dates
Adopté/e:
15 décembre 1993
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Arabe
قانون شعار الجمهورية لسنة 1993
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
SD012