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Loi de 1924 sur les marchandises de Coton, Soudan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
1924
Dates
Adopté/e:
15 juillet 1924
Type de texte
Autres textes
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Divers
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Arabe
قانون السلع القطنية لسنة 1924
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N° WIPO Lex
SD015