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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe القانون رقم (59) لسنة 1936 بشأن الآثار القديمة     

Législation est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 120 de 1974 portant modification de la loi n° 59 de 1936 sur les monuments antiques (IQ073)