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Décret-loi n° 15/99 du 8 octobre 1999 portant approbation du Statut organique du Ministère de la Science et Technologie, Angola
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1999
Dates
Entrée en vigueur:
8 octobre 1999
Adopté/e:
8 octobre 1999
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Organe de réglementation de la PI,
Divers
Notes
Pour les dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, voir l'article 2 i) sur la fonction du ministère d'encourager la création dans le pays d'organismes de certification pour la qualité, la métrologie, l'instrumentation et la protection de la propriété intellectuelle.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Decreto-Lei n° 15/99 de 8 de outubro de 1999, que aprova o Estatuto Orgânico do Ministério da Ciência e Tecnologia
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HTML
n° WIPO Lex
AO020