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Code civil (approuvé par le décret royal du 24 juillet 1889), Espagne
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Année de version
1889
Dates
Adopté/e:
24 juillet 1889
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Código Civil (aprobado por Real Decreto de 24 de julio de 1889)
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Législation
est substitué(e) par (4 texte(s))
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n° WIPO Lex
ES127