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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Código Civil (aprobado por Real Decreto de 24 de julio de 1889)     

 

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Législation Est remplacé(e) par (4 texte(s)) Est remplacé(e) par (4 texte(s))

• Code civil (approuvé par le décret royal du 24 juillet 1889, et modifié jusqu'à la loi nº 4/2017 du 28 juin 2017) (ES198)
• Code civil (approuvé par le décret royal du 24 juillet 1889, et modifié jusqu'à la loi nº 42/2015 du 5 octobre 2015) (ES211)
• Code civil (approuvé par le décret royal du 24 juillet 1889, et modifié jusqu'à la loi nº 20/2011 du 21 juillet 2011) (ES172)
• Code Civil (approuvé par le décret royal du 24 juillet 1889) (ES122)