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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Ley N° 108-10 para el Fomento de la Actividad Cinematogrâfica en la Repùblica Dominicana     

Législation est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 257-10 du 18 novembre 2010 modifiant la loi n° 108-10 sur la promotion de l'industrie du cinéma en République Dominicaine (DO047)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Règlement portant application de la loi n° 108-10 sur la promotion de l'industrie cinématographique en République dominicaine (approuvé par le décret n° 370-11) (DO051)