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Loi de Zanzibar sur la propriété industrielle de 2008 (Loi n° 4 de 2008), République-Unie de Tanzanie

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Détails Détails Année de version 2008 Dates Accepté: 29 juillet 2008 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle Sujet Brevets (Inventions), Modèles d'utilité, Dessins et modèles industriels, Marques, Schémas de configuration de circuits intégrés, Propriété industrielle, Noms commerciaux, Indications géographiques, Information non divulguée (Secrets commerciaux) Sujet (secondaire) Organe de réglementation de la PI

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Zanzibar Industrial Property Act, 2008 (Act No. 4 of 2008)     

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