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Détails
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Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
12 janvier 1985
Promulgué:
9 janvier 1984
Type de texte
Lois-cadres
Sujet
Divers
Notes
This consolidated version of the Constitution of Zanzibar, 1984 takes into account amendments up to the Constitutional Amendment Act, 2002 (which was edited and revised in 2006).
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
The Constitution of Zanzibar, 1984
Législation
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N° WIPO Lex
TZ028