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Résolution n° 29/97 (Approuvant la modification du nom de l'Office national des inventions, information technique et marques établies par l'accord du Conseil des ministres des ministres du 30 Novembre 1976 à l'Office cubain de la propriété industrielle, identifié avec les initiales OCPI), Cuba

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Détails Détails Année de version 1997 Dates Entrée en vigueur: 26 mars 1997 Émis: 26 mars 1997 Type de texte Textes règlementaires Sujet Organe de réglementation de la PI

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