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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
1992
Dates
Adopté/e:
3 mars 1992
Type de texte
Autres textes
Sujet
Droit d'auteur,
Expressions culturelles traditionnelles
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Arabe
قانون الآثار في إمارة الشارقة رقم (1) لسنة 1992م
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N° WIPO Lex
AE018