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Loi sur les monuments et reliques, Chapitre 29:01, Malawi
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1991
Dates
Adopté/e:
14 mars 1991
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Notes
© 2011. Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel
Cette loi prévoit la conservation, la préservation et l'étude du patrimoine culturel, l'acquisition par le gouvernement de droits et de la tutelle sur les monuments et les reliques et la préservation de celles-ci en accord avec les propriétaires. La loi contient des dispositions sur la procédure à suivre par rapport à l'exportation et l'importation de monuments, reliques et des collections du patrimoine culturel.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Monuments and Relics Act, Chapter 29:01
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n° WIPO Lex
MW026