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Loi sur les semences de 2005, Malawi
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Version la plus récente dans WIPO Lex
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Année de version
2005
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Notes
Pour les dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, voir:
- L'article 11 sur la reconnaissance des variétés;
- L'article 32 sur l'utilisation des noms de variétés, et
- La partie X relative aux infractions et dispositions diverses
Documents disponibles
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Textes connexe(s)
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Anglais
Seeds Act 2005
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
MW029