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Règlement de 2011 portant modification de la loi sur le droit d'auteur, Kenya

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 The Copyright (Amendment) Regulations, 2011

Kenya Subsidiary Legislation, 2011

LEGAL NOTICE NO. 103

THE COPYRIGHT ACT

(No. 12. of 2001)

IN EXERCISE of the powers conferred by section 49 of the Copyright Act, 2001, the Attorney-General makes the following Regulations:—

THE COPYRIGHT (AMENDMENT) REGULATIONS, 2011

1. These Regulations may be cited as the Copyright (Amendment) Regulations, 2011.

2. The Second Schedule to the Copyright Regulations, 2004, is amended in item 7, by deleting the expression “10” appearing in the third column and substituting therefor the expression “4”.

Made on the 1st August, 2011. S.A. WAKO, .

Attorney-General.

422

L.N. 9/2004.

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N° WIPO Lex KE021