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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Ley N° 7788, de 30 de abril de 1998, de Biodiversidad (así reformada por la Ley N° 8686 de 21 de noviembre de 2008)     

 

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Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi n° 7788 du 30 avril 1998 sur la biodiversité (CR018)

Est remplacé(e) par (2 texte(s)) Est remplacé(e) par (2 texte(s))

• Loi n° 7788 du 30 avril 1998 sur la biodiversité (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 10133 du 14 mars 2022) (CR120)
• Loi n° 7788 du 30 avril 1998 sur la biodiversité (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 9766 du 29 octobre 2019) (CR121)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Convention sur la diversité biologique (5 juin 1992)