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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Telecommunications (Amendment) Act, 2003        
 
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 Telecommunications (Amendment) Act 2003.

PEARLETTE LOUISY Governor – General.

7th May, 2003.

SAINT LUCIA No. 20 of 2003

AN ACT to amend the Telecommunications Act No. 27 of 2000 so as to provide for the payment of fees into Consolidated Fund and for matters connected therewith.

(19th May, 2003)

BEITENACTED by the Queen’s Most Excellent Majesty, by and with the advice and consent of the House of Assembly and the Senate of Saint Lucia and by the authority of the same, as follows:

Short title 284 Telecommunications (Amendment) Act 2003. 1. This Act may be cited as the Telecommunications (Amendment) Act 2003.

Amendment of section 4 2. Section 4 of the Telecommunications Act No. 27 of2000 (hereinafter referred to as the "Principal Act'') is amended by adding the following definition in its propel' alpbabetica1 order: ""Comptroller" means the Comptroller of Inland Revenue;"

Replacement of section 39

3. Section 39 of the Principal Act is replaced as follows:

Fees for Licence 39. Any fees payable by an applicant under this Act in respect of a licence shall be

paid by the applicant to the Comptroller."

Passed in the House of Assembly this 11th day of April, 2003.

BADEN J. ALLAIN, Speaker of the House of Assembly.

Passed in the Senate tbis 15th day of April , 2003.

HILFORD DETER VILLE, President of the Senate


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N° WIPO Lex LC026