Arrêté du 22 juin 2009 relatif au label rouge LA 02-66 «ail rose»
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural, notamment son article L. 641-2 ;
Vu le règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 1999 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles ;
Vu la proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 17 septembre 2008,
Arrêtent:
Article 1
Le label rouge LA 02-66 «ail rose» est associé à l'indication géographique protégée (IGP) «Ail rose de Lautrec». L'utilisation de ce label rouge est conditionnée au respect du cahier des charges de l'IGP «Ail rose de Lautrec».
Article 2
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juin 2009.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L'inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire,
C. Rogy Le secrétaire d'Etat
chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
F. Amand