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Décret n° 4461 du 15 décembre 2000 sur la loi douanière, Liban
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2000
Émis:
1 janvier 2000
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Documents disponibles
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Arabe
المرسوم رقم 4461 الصادر في 15 ديسمبر 2000 بشأن قانون الجمارك
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N° WIPO Lex
LB034