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Règles sur le barème des taxes d'enregistrement (modifiées en dernier lieu par la loi n° 13 de 1994), Zambie

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Détails Détails Année de version 1994 Dates Entrée en vigueur: 1 janvier 1959 Émis: 1 janvier 1959 Type de texte Textes règlementaires Sujet Marques, Noms commerciaux, Organe de réglementation de la PI Notes Ces règles ont été faites conformément à l'article 16 de la loi sur la protection des noms commerciaux, uniformes et insignes (Chapitre 314).

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Scale of Registration Fees Rules (as amended by Act No. 13 of 1994)        
 PROTECTION OF NAMES, UNIFORMS AND BADGES, SECTION 16-SCALE OF REGISTRATION FEES RULES

SUBSIDIARY LEGISLATION

PROTECTION OF NAMES, UNIFORMS AND BADGES

SECTION 16-SCALE OF REGISTRATION FEES NOTICE Notice by the Minister Government Notice 332 of 1959

Act No

13 of 1994

The scale of fees set forth in the Schedule is hereby prescribed in respect of an application to the Board for registration under the provisions of the Act.

SCHEDULE

PRESCRIBED FEES

Fee units

Registration of an association .. .. 158

Registration of an institution .. .. .. 63

(As amended by Act No. 13 of 1994)

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))
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N° WIPO Lex ZM050