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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Règlement d'exécution de la Loi uniforme Benelux sur les marques (du 31 mai 1989)      Anglais Executive Rules under the Uniform Benelux Law on Marks (of May 31, 1989)     

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi uniforme Benelux sur les marques (du 19 mars 1962, modifiée le 10 novembre 1983) (BOIP009)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/BEL/I/2

IP/N/1/BEL/T/2