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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Règlement d'exécution de la Loi uniforme Benelux sur les marques (du 31 mai 1989)      Anglais Executive Rules under the Uniform Benelux Law on Marks (of May 31, 1989)     

 

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Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi uniforme Benelux sur les marques (du 19 mars 1962, modifiée le 10 novembre 1983) (BOIP009)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/BEL/I/2

IP/N/1/BEL/T/2