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Ordonnance n° 4 du 6 janvier 1975 autorisant l'adhésion de la République togolaise à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, actes de Paris du 24 juillet 1971, Togo
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Année de version
1975
Dates
Entrée en vigueur:
6 janvier 1975
Adopté/e:
6 janvier 1975
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Source : http://www.legitogo.gouv.tg/index.php
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Français
Ordonnance n° 4 du 6 janvier 1975 autorisant l'adhésion de la République togolaise à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, actes de Paris du 24 juillet 1971
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N° WIPO Lex
TG028