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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Ordonnance n° 4 du 6 janvier 1975 autorisant l'adhésion de la République togolaise à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, actes de Paris du 24 juillet 1971     

 

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• Convention de Berne (9 septembre 1886)