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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Ordonnance n° 6 du 6 janvier 1975 autorisant l'adhésion de la République togolaise à l'arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine du 31 octobre 1958 et leur enregistrement international révisé en dernier lieu à Stockholm le 14 juillet 1967     

 

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• Arrangement de Lisbonne (31 octobre 1958)