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Règlement de 2000 sur les variétés végétales relatives aux semences fermières (S.I. n° 493/2000), Irlande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
15 décembre 2000
Émis:
15 décembre 2000
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Plant Varieties (Farm Saved Seed) Regulations, 2000 (S.I. No. 493/2000)
PDF
HTML
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Français
Règlement de 2000 sur les variétés végétales relatives aux semences fermières (S.I. n° 493/2000)
PDF
Espagnol
Reglamento de 2000 sobre las Obtenciones Vegetales en Semilla de la Cosecha (S.I. N° 493/2000)
PDF
Anglais
Plant Varieties (Farm Saved Seed) Regulations, 2000 (S.I. No. 493/2000)
PDF
Législation
Met en application (2 texte(s))
Met en application (2 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/IRL/57
IP/N/1/IRL/P/17
n° WIPO Lex
IE181